Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 juin 2023

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Trott-E-Perf.

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits et services proposés par Trott-E-Perf sur son site internet www.trott-e-perf.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Trott-E-Perf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits.

Article 3 - Commandes

Le Client peut passer commande sur le site internet www.trott-e-perf.com.

Pour que la commande soit validée, le Client devra :

• Sélectionner les produits et les ajouter au panier
• Remplir le formulaire de commande en indiquant toutes les informations demandées
• Valider le mode de livraison et les frais associés
• Accepter les présentes CGV
• Valider le mode de paiement et procéder au paiement

Trott-E-Perf se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via un système de paiement sécurisé.

Trott-E-Perf propose également le paiement en plusieurs fois sans frais via des partenaires de crédit.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l'établissement bancaire du Client.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Il pourra alors annuler sa commande si le délai de livraison excède de 7 jours ouvrés le délai initialement annoncé.

À la réception des produits, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits reçus. En cas de dommage pendant le transport ou de non-conformité, le Client doit le signaler dans les conditions de l'article 7 des présentes CGV.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (email, formulaire sur le site ou courrier) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client devra retourner les produits à Trott-E-Perf, dans leur état d'origine et complets, dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Trott-E-Perf remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Trott-E-Perf est informé de la décision du Client de se rétracter, ou à compter de la récupération des produits par Trott-E-Perf, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 7 - Garanties

Tous les produits vendus par Trott-E-Perf bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale dont les conditions sont précisées dans la fiche produit et/ou dans les documents accompagnant le produit.

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit contacter le service client de Trott-E-Perf dans les meilleurs délais et fournir tous les éléments justificatifs nécessaires (facture, photos, description du défaut).

Article 8 - Responsabilité

Trott-E-Perf ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait de l'utilisation des produits achetés sur le site www.trott-e-perf.com, notamment en cas d'utilisation non conforme aux préconisations de Trott-E-Perf.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments audio et vidéo reproduits ou représentés sur le site www.trott-e-perf.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Article 10 - Données personnelles

Trott-E-Perf collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur le site www.trott-e-perf.com.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Trott-E-Perf pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Le Client est également informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.